- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , ainsi que des élus provenant des groupes d’opposition au sein des conseils régionaux, afin d’en assurer la représentation juste et équitable »
Afin de concilier l'objectif de réindustrialisation de notre pays ainsi que celui de la réduction de l'artificialisation nette des sols, la réhabilitation des friches industrielles est un enjeu majeur et une solution à privilégier. De fait, une stratégie à l'échelle nationale reste préférable à l'échelle régionale.
Néanmoins, si notre Assemblée venait à entériner l'idée d'une commission régionale pour la gestion des friches, il serait nécessaire, tant cet enjeu s'avère essentiel, d'assurer que les élus des oppositions au sein des conseils régionaux y seraient justement représentés.
Tel est donc le sens de cet amendement.