Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 17 juillet 2023)
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« obligatoirement »,
insérer les mots :
« au moins un représentant par commune concernée et ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli.
Il vise à garantir la présence au sein de la commission régionale pour la gestion des friches, d’au moins un représentant de la commune concernée par les projets d'emploi de friches, afin d’éviter de tomber dans le piège technocratique d’une commission régionale de gestion des friches dirigée par des personnes déconnectées des réalités de la politique locale et communale.