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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rejeté
(mardi 18 juillet 2023)
























































































Compléter l’alinéa 7 par le mot :
« souveraines »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la notion de souveraineté nationale au développement de projets d'implantations industrielles présent dans cet article. Le renforcement de la souveraineté industrielle de la France se doit d'être une priorité afin de consolider l'autonomie stratégique française et de réduire les chaînes de dépendance.