Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l'article. Permettre à des opérateurs économiques de présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus revient à encourager les rabais selon le nombre de lots, favorisant ainsi les entreprises générales du bâtiment tout corps d'état, et ainsi le recours à la sous-traitance, qui n'est pas toujours gage de qualité, au détriment des artisans.
Cet amendement vise ainsi à supprimer cette disposition qui risque de condamner à mort nos artisans.