- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 7, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« qui contribuent en particulier à atteindre un objectif de neutralité carbone, ».
Cet alinéa vise seulement les technologies favorables au développement durable. Ainsi rédigé, il exclut des activités relevant de secteurs qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais qui ne sont pas considérés comme étant strictement classés développement durable.
Sont concernées notamment, des activités telles que celles de la maintenance, de la réparation, du réemploi, de la rénovation, de la transition et du remanufacturage de biens d'équipements.
Cet amendement a pour but de permettre l'intégration de ces secteurs dans la définition de technologie en faveur du développement durable.