Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 17 juillet 2023)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ils comprennent obligatoirement des mesures visant à renforcer le développement industriel dans les zones rurales. »
Exposé sommaire
Le rapport d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives de janvier 2021 souligne les difficultés particulières subies par les zones rurales pour la requalification des friches.
Cet amendement vise ainsi à garantir aux communes rurales des mesures spécifiques visant à renforcer leur développement industriel, répondant d'un objectif de revitalisation de ces dernières.