Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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L’article L. 2514‑2 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sans contrevenir aux règles établies par l’article L. 2152‑7, sont valorisées les offres ayant une empreinte carbone et environnementale la plus limitée, en prenant en compte l’ensemble du cycle de vie de la production, préservant le patrimoine commun de la nation et respectant les principes définis à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à privilégier dans les marchés publics de l’énergie les offres ayant l’objectif la valorisation et la structuration de filières françaises de l’industrie verte, notamment de production d’énergie décarbonnée et renouvelable, qu’il s’agisse du nucléaire, du solaire, du biogaz ou de l’hydraulique.

La France a des champions en R&D sur le sujet, comme l’INES en Savoie sur l’énergie solaire ou le CEA, et il est essentiel de pouvoir les utiliser pour recréer une filière de production. Les entreprises françaises doivent être les premières bénéficiaires de la commande publique.

Les entreprises françaises qui produisent sur notre sol ces composants nécessaires à la création des dispositifs de production d’énergie doivent être les premières bénéficiaires de la commande publique. Afin de garantir une souveraineté énergétique française durable et propre, il est urgent de prioriser les solutions françaises face à l’importation.