Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 22 juillet 2023)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport déterminant les voies et moyens afin de renforcer la filière française de gestion, notamment le ramassage, le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets avec l’ambition qu’un maximum de déchets soient traités sur le territoire national.
Exposé sommaire
Cet amendement demande au gouvernement un rapport déterminant les voies et les moyens pour renforcer la filière française de gestion des déchets, afin qu’un maximum de déchets soient gérés et traités sur le territoire national.