Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De l’implantation d’une installation industrielle qui favorise la création de nombreux emplois. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet aux pouvoirs publics de se prononcer, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de tout projet industriel qui participe à la création d’emploi. Cette mesure accélérerait l’installation d’usines et la réindustrialisation du pays.