Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
À l’alinéa 6, après le mot :
« énergie, »
insérer les mots :
« d’une installation de production d’énergie nucléaire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser qu’une déclaration de projet sur l’intérêt général peut être prononcée sur les projets d’implantation d’une installation de production d’énergie nucléaire.
En effet, la production d’énergie nucléaire est nationale, massivement décarbonée, pilotable, abondante et compétitive. Parce qu’elle représente un avantage comparatif pour notre pays et au regard des enjeux de maintenance du parc existant et de développement de nouveaux EPR, il apparaît pertinent d’ajouter l’énergie nucléaire dans ce projet de loi.