Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les modalités de coordination, d’organisation et de suivi des mesures destinées à accélérer les implantations industrielles et à réhabiliter les friches relevant du titre Ier de la présente loi font l’objet d’un arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réinsérer l'article 11bis à écriture identique après sa suppression en commission.