Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« crédits »,
le mot :
« certificats ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose, dans une logique de clarté, de remplacer le terme « crédits » par « certificats » afin de ne pas confondre avec le marché européen des crédits carbone.