Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« de l’évitement carbone qu’elles représentent »,
les mots :
« des quantités de gaz à effet de serre dont ils ont contribué à éviter l'émission ou qu'ils ont contribué à séquestrer ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à clarifier la notion « d’évitement carbone » dans la rédaction telle qu’adoptée en commission. La notion d’évitement carbone pourra en effet être calculée en se basant sur les méthodes appliquées dans le cadre du Label Bas Carbone.
Nous pouvons imaginer que cette plateforme prenne la forme d’un onglet additionnel soit sur la plateforme du Label Bas Carbone, soit sur le site de l’ADEME par exemple.