Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« qualitatifs »,
insérer les mots :
« et quantitatifs ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de valoriser dans les procédures de commande publique
auprès de l’acheteur, les industries qui fournissent des biens et services dont l’objet du marché
permet la décarbonation en intégrant des objectifs quantitatifs environnementaux ou sociaux.