- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
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Jean-Marc Tellier
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes :
« La mutabilité est évaluée en fonction des techniques de réhabilitation et des connaissances scientifiques disponibles. Cette évaluation présente notamment un prix moyen de réhabilitation qui permette un usage futur du site comparable à son dernier usage. »
Le présent amendement vise à préciser le contenu de l'évaluation sommaire des friches identifiées par le SRADDET. Il propose en particulier de pouvoir présenter au sein de l'évaluation globale une estimation du prix moyen d'une réhabilitation minimale du site, capable de garantir un usage équivalent à la dernière exploitation ou au dernier usage. La question du prix d'une réhabilitation est aujourd'hui l'enjeu majeur de reprise en main de ces espaces : l'accès préalable à une information sur les prix potentiels d'une réhabilitation est donc un point clef pour intéresser de futurs exploitants et acheteurs.