- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
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Hubert Wulfranc
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 3 par les mots :
« , en privilégiant la réhabilitation des friches telles que mentionnées à l’article L. 111‑26 »
Le présent amendement vise à inscrire comme priorité d'action foncière pour les EPF locaux la réhabilitation des friches.
Les friches constituent de réelles opportunités pour assurer dans les territoires le respect de la trajectoire de sobriété et de résilience nécessaire à l’atteinte de l’objectif ZAN. Pour rappel, le recensement effectué en septembre 2022 grâce à l'outil Cartofriches dénombre d'ores et déjà plus de 7200 sites de friches d'activité pour une surface de plus de 100 000 ha. Par ailleurs, le CEREMA a dénombré 27127 sites qualifiées de « friches de logements », correspondant à une surface de 73 160 ha et à un nombre de logements vacants de 79 090, dont plus de 26 000 logements individuels et plus de 52 000 logements collectifs.
La réhabilitation des friches doit être systématiquement intégré comme enjeu majeur de la politique d'aménagement des territoires, en particulier dans la politique foncière locale.