- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de commerce
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
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Hubert Wulfranc
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès le 7° de l’article L. 710‑1 du code de commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Une mission d’appui et de conseil pour le développement de la transition écologique et énergétique au sein des entreprises industrielles notamment des actions visant à renforcer l’économie industrielle circulaire . »
Le présent amendement vise à permettre aux chambres de commerce et d’industrie de pouvoir accompagner les entreprises industrielles vers la décarbonation de leurs activité, en favorisant notamment le développement de l’économie industrielle circulaire.
Les acteurs économiques manquent parfois d’expertise pour mettre en place les outils et les dispositifs nécessaires à la transition de leurs activités. Les chambres de commerce et d’industrie sont des institutions identifiées et utiles qu’il convient de mobiliser pour accompagner ce renforcement.