- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
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Hubert Wulfranc
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Elsa Faucillon
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Afin d’apprécier le caractère d’intérêt national majeur d’un projet prévu au précédent alinéa, le futur exploitant dudit projet remet à l’autorité compétente de l’État un plan stratégique industriel pluriannuel. Il comporte notamment des éléments relatifs au développement économique local et à la limitation de la production de gaz à effet de serres. Son contenu est précisé par voie réglementaire. »
Le présent amendement vise à exiger que l'octroie de la qualification de projet d'intérêt national majeur soit conditionnée à la présentation par l'exploitant d'un projet industriel.
Le développement des grands projets industriels doivent être exemplaires. Compte tenu des exemptions et des prérogatives dont ces projets vont bénéficier, il est crucial que la collectivité puisse être informée de la stratégie de l'exploitant pour en matière de développement économique local et de limitation des émissions des GES dudit projet.