Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 19 juillet 2023)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« équipement »,
insérer les mots :
« industriels ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réserver la possibilité de mener une enquête globale aux projets de construction et d'aménagement industriels.