Fabrication de la liasse

Amendement n°819

Déposé le mercredi 12 juillet 2023
Discuté
Rejeté
(vendredi 21 juillet 2023)
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Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
ARTICLE 8

Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire

Cet vise à retirer la mention relative aux ENR des dispositions de ce texte, ne concernant ni son objet, ni sa portée.