Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 20 juillet 2023)
Substituer aux mots :
« y compris, le cas échant, en vue de l’ »
les mots :
« en étudiant en priorité les possibilités d’ ».
Exposé sommaire
La France doit faire de la réindustrialisation un enjeu national primordiale.
Cet amendement vise à ce que les projets d'aménagements industriels priorisés lorsqu'une friche est destinée à faire l'objet d'une concession