Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 22 juillet 2023)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs à mettre en place pour encourager les industriels du plastique à utiliser la résine recyclée.
Exposé sommaire
Amendement d’appel
Lors des auditions, on nous a indiqué que les industriels privilégient la résine vierge au lieu de la résine recyclée lorsque les cours de pétrole sont bas. Par conséquent, cela augmente significativement le stock des déchets plastiques.
Cette demande de rapport a pour objectif de réfléchir sur les dispositifs à mettre en place pour encourager les industriels à utiliser la résine recyclée issue du recyclage des plastiques au lieu de la résine vierge issue du pétrole.