- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Annuellement, l’exportation de produits textiles d’habillement usagés, non considérés comme déchet par le pays importateur, fait l’objet d’une déclaration. Le volume au-delà duquel la déclaration est obligatoire est fixé par décret.
Tout manquement à cette obligation est sanctionné par une amende dont le montant est précisé par décret.
Cet amendement a pour objet la création d'une déclaration annuelle obligatoire d'exportation de produits textiles d'habillement usagés à partir d'un certain volume annuel exporté.
Tout d'abord, une telle déclaration permettrait de suivre de près les flux d'exportation de ces produits, ce qui est essentiel pour évaluer l'impact environnemental de cette industrie et mettre en place des politiques de durabilité adéquates. En ayant une vue d'ensemble des volumes exportés, les autorités pourraient mieux appréhender l'ampleur du problème et prendre des mesures pour encourager le recyclage et la réutilisation des textiles plutôt que leur exportation.
En outre, une déclaration annuelle obligatoire permettrait de renforcer la transparence dans le commerce des produits textiles d'habillement usagés. Cela pourrait contribuer à réduire les pratiques illégales telles que la contrefaçon, le dumping ou l'exportation de produits non conformes aux normes de sécurité et de qualité. En exigeant des exportateurs qu'ils fournissent des informations détaillées sur les produits exportés, les autorités douanières pourraient mieux contrôler les flux et veiller à ce que les produits respectent les réglementations en vigueur, ce qui protégerait à la fois les consommateurs et l'image de l'industrie textile.
Enfin, la mise en place d'une déclaration annuelle obligatoire pourrait également favoriser le développement de l'économie circulaire dans le secteur de la mode. En ayant une meilleure compréhension des volumes de produits textiles d'habillement usagés exportés, les gouvernements pourraient encourager la création d'infrastructures de recyclage et de revalorisation sur le territoire national. Cela permettrait de générer de nouvelles opportunités économiques, de créer des emplois locaux et de réduire la dépendance à l'égard de l'exportation de déchets textiles. Une telle mesure encouragerait également l'innovation dans la conception de produits plus durables et la promotion de modèles d'affaires circulaires.