Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« , l’essor économique de nos territoires ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« , l’essor économique de nos territoires ».
Exposé sommaire
Face à la nécessité de réindustrialiser notre pays et de créer des emplois dans nos territoires, il apparaît tout aussi nécessaire d’ouvrir la qualification de « projet d’intérêt national majeur » aux projets revêtant une importance particulière pour le développement économique de nos territoires.
Cet amendement propose donc d'ouvrir la qualification de projet d'intérêt national majeur aux projets participant à l'essor économique de nos territoires.