- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De l’implantation d’un dispositif de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du carbone. »
Faciliter l’implantation des dispositifs de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du
carbone.
L’article 8 du projet de loi relatif à l’Industrie Verte prévoit que les pouvoirs publics locaux et
nationaux puissent se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général de certaines
installations industrielles.
Les installations visées sont notamment celles de fabrication ou d’assemblage de produits ou
équipements qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des
technologies favorables au développement durable.
Le présent amendement entend clarifier la portée de l’article 8 afin de faciliter l’implantation des
dispositifs de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du carbone.
En effet, l’accumulation du dioxyde de carbone dans l’atmosphère due aux activités humaines est la
cause principale du réchauffement climatique. C’est pourquoi les différentes méthodes permettant
de retirer le dioxyde de carbone de l’atmosphère et de le stocker durablement ont un rôle primordial
à jouer dans les années à venir.
L’élimination du carbone atmosphérique doit se développer dans un cadre législatif clair et stable.