Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’intitulé du titre III, substituer au mot :
« verte »
le mot :
« décarbonée ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de remplacer le mot "vert" par "décarbonnée". Ainsi, par souci de clarté et de compréhension, ce titre, plus précis, met l'accent sur la réduction des émissions de carbone, souligne l'importance de l'innovation technologique et de l'efficacité énergétique.