- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et se donne les moyens d’atteindre les objectifs du paquet législatif européen « Ajustement à l’objectif 55 » en 2030. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Cet amendement du groupe écologiste reprend un amendement adopté au Sénat et malheureusement supprimé en commission. Il vise à l’élaboration par l’État d’une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030.
Par ailleurs, cette réécriture de l’article inclus une très importante mise en cohérence du texte avec la loi européenne sur le climat qui fait de la réalisation de l’objectif climatique de l’UE consistant à réduire les émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030 une obligation légale.