Fabrication de la liasse

Amendement n°CS527

Déposé le vendredi 15 septembre 2023
Discuté
Photo de madame la députée Louise Morel

Louise Morel

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

Membre du groupe Horizons et apparentés

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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« montage »,

insérer les mots :

« à caractère sexuel ». 

II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« , et présentant un caractère sexuel ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.