- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’alinéa 54, substituer aux mots :
« et de coordonner »
les mots :
« , de coordonner et d’adapter aux situations régionales, départementales et locales ».
Cet amendement, travaillé avec Intercommunalités de France, rend possible l’adaptation aux réalités territoriales de la stratégie nationale en matière d’emploi.
La recentralisation à l’oeuvre, avec la création du comité national France Travail, présidé par le ministre en charge du travail, rend encore plus nécessaire la garantie d’une vraie adaptation territoriales des politiques nationales.
Les politiques emploi ne sauraient être exclusivement pensées et mises en œuvre de manière verticale et uniforme, car les dynamiques d’emploi ne sont pas les mêmes d’un territoire à un autre. Les disparités socio-économiques entre les régions, entre les départements et entre les bassins de vie nécessitent une très grande adaptabilité et une réelle différenciation.
La présence d’instances territoriales de France Travail ne suffira pas si les comités régionaux, départementaux et locaux n’ont pas de marges de manoeuvre pour s’adapter à leurs spécificités territoriales. Tel est l’objet du présent amendement.