Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1060

Déposé le jeudi 14 septembre 2023
Discuté
Adopté
(jeudi 21 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

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Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

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Philippe Fait

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

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Photo de madame la députée Sarah Tanzilli

Sarah Tanzilli

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

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Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

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Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

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Photo de monsieur le député Philippe Guillemard

Philippe Guillemard

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Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

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Photo de monsieur le député David Valence

David Valence

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À l’alinéa 4, après le mot :

« titre, »,

insérer les mots :

« en lien avec les départements, ».

Exposé sommaire

En raison des compétences qui leur ont été confiées par les lois de Décentralisation, les Départements jouent un rôle essentiel en matière de protection maternelle et infantile, mais aussi d’autorisation et d’agrément, d’accompagnement, de formation et de contrôle des structures petite enfance, ainsi que des professionnels assistants maternels.

Parce que l’échelon départemental est le bon niveau pour recenser les besoins des citoyens et ajuster les politiques destinées à y répondre, leur participation comme leur implication doivent être reconnues dans cet article.

C’est pourquoi il convient de préciser, par cet amendement, que l’exercice d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant par les communes se fera en lien avec le Département.