Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
I. – À l’alinéa 43, substituer au mot :
« présidé »,
le mot :
« co-présidé ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et un représentant désigné par les régions. »
Exposé sommaire
Les Républicains sont fortement attachés à la représentation des collectivités.
Le projet de loi prévoit ainsi la création d’un comité national France Travail. Celui-ci devrait être présidé par le Ministre du travail.
Comme les comités locaux, le comité national doit ainsi être co-présidé. Nous proposons ainsi une co-présidence avec un membre désigné par les régions, collectivités participant au service public de l’emploi et ayant compétence en matière de formation professionnelle.