- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« correspond »,
insérer les mots :
« , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, ».
Les expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité active visent à tester de nouvelles modalités d’accompagnement pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active dans 18 territoires pilotes.
Celles-ci se déclinent en la mise en place d’un diagnostic et d’une orientation partagés, le développement d’une offre de service s’appuyant sur un accompagnement individualisé et intensif avec pour cible 15 à 20 heures d’actions d’accompagnement qui doivent correspondre aux besoins et à la situation de la personne. A titre d’exemple, une femme isolée ayant la garde d’enfants en bas âge ne pourra effectuer par exemple 15h de formation au démarrage de son parcours, avant que des solutions relatives à la garde de ses enfants soient identifiées.
Le présent amendement a ainsi pour objet de préciser les dispositions introduisant la durée minimale de 15h d’activité adoptées au Sénat, afin de permettre la prise en compte de la réalité des besoins et de la situation particulière des personnes, pour l’ensemble desquelles un tel accompagnement ne sera pas nécessairement adapté