Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1250

Déposé le jeudi 14 septembre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 20 septembre 2023)
Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

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Claire Guichard

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Fanta Berete

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Laurence Cristol

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Nicole Dubré-Chirat

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Philippe Frei

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Marc Ferracci

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Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Servane Hugues

Servane Hugues

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Photo de madame la députée Monique Iborra

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Caroline Janvier

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

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Brigitte Liso

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

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Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

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Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

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Photo de monsieur le député Freddy Sertin

Freddy Sertin

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

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I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :

« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 »

les mots :

« opérateur France Travail ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 29, 30, 31 et 32.

III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :

« institution mentionnée au même article L. 5312‑1 »

les mots :

« opérateur France Travail ».

IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :

« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code »

les mots :

« opérateur France Travail ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail.
Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l’opérateur, dans son offre d’accompagnement en direction des demandeurs d’emploi et des entreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs de l’insertion et de l’emploi, avec de nouvelles missions exercées, comme l’a proposé le rapport remis par Thibaut Guilluy suite à sa mission de concertation et de préfiguration, « pour le compte de tous et en lien avec tous », et en appui de la nouvelle gouvernance mise en place par le projet de loi. Pour éviter toute confusion, il est en parallèle proposé que le réseau mis en place par le projet de loi soit le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi, et les comités nationaux, régionaux, départementaux et locaux, les comités de l’insertion et de l’emploi.