- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code »
les mots :
« opérateur France Travail ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21.
III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail »
les mots :
« opérateur France Travail ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et deuxième phrases de l’alinéa 39, à la première phrase des alinéas 41 et 42 et aux alinéas 44 et 49.
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
VI. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 39, substituer aux mots :
« institution mentionnée au même article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
VII. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 42 et à la première phrase de l’alinéa 51.
VIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 51, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
IX. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 51, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 dudit code »
les mots :
« opérateur France Travail ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer aux mots :
« France travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail.
Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l’opérateur, dans son offre d’accompagnement en direction des demandeurs d’emploi et des entreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs de l’insertion et de l’emploi, avec de nouvelles missions exercées, comme l’a proposé le rapport remis par Thibaut Guilluy suite à sa mission de concertation et de préfiguration, « pour le compte de tous et en lien avec tous », et en appui de la nouvelle gouvernance mise en place par le projet de loi. Pour éviter toute confusion, il est en parallèle proposé que le réseau mis en place par le projet de loi soit le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi, et les comités nationaux, régionaux, départementaux et locaux, les comités de l’insertion et de l’emploi.