Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1253

Déposé le jeudi 14 septembre 2023
Discuté
Adopté
(lundi 18 septembre 2023)
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Christine Decodts

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Claire Guichard

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Laurence Cristol

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Philippe Frei

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Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Servane Hugues

Servane Hugues

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Photo de madame la députée Monique Iborra

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

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Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

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Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

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Freddy Sertin

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Annie Vidal

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À l’alinéa 7, après le mot :

« personne »,

insérer les mots suivants :

« en recherche d’emploi ».

Exposé sommaire

L’article 1er alinéa 7 du texte initial prévoit l’inscription, auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeur d’emploi, des jeunes accompagnés par les Missions Locales. Or, tous les jeunes qui sont accompagnés par les Missions Locales ne sont pas nécessairement tous en recherche d’emploi. Les Missions Locales travaillent à prévenir le décrochage scolaire et à encourager la reprise d’études. Elles accompagnent des jeunes en emploi, apportent des appuis ponctuels et animent des dispositifs locaux qui n’ont pas tous pour finalité première l’emploi : logement, mobilité, santé, accès à la culture, etc. Il est donc proposé de préciser dans le texte que seuls les jeunes accompagnés par les Missions Locales et « en recherche d’emploi » seront inscrits en qualité de demandeur d’emploi auprès de l’opérateur France Travail