- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante :
« I. – A. – Le code du travail est ainsi modifié :
« 1° Au dernier alinéa, trois fois, de l’article L. 1235‑4, à la seconde phrase de l’article L. 1243‑11‑1 et à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1251‑33‑1, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l’opérateur France Travail » ;
« 2° Au premier alinéa de l’article L. 5131‑5, à la fin de la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 5131‑6, au début du premier alinéa, à la seconde phrase du 2° et au début du dernier alinéa de l’article L. 5312‑1, au début du premier alinéa et au dernier alinéa de l’article L. 5312‑10, au début du premier alinéa et aux trois derniers alinéas de l’article L. 5312‑12‑2, à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5312‑13‑1, à la fin des premier et huitième alinéas et à la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 5312‑13‑2, au second alinéa de l’article L. 5411‑2, au premier alinéa et au début du deuxième alinéa de l’article L. 5411‑4, à la fin du 1° et au b du 2° de l’article L. 5411‑10, à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5422‑1‑1, aux deux premiers alinéas et à la fin de la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 5422‑4, à la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 5422‑16, au début de l’article L. 5422‑20‑2, au I de l’article L. 5422‑24, à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 5424‑2, à la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 5424‑21, à la première phrase du I et au début du IV de l’article L. 5424‑23, à la première phrase du I et au II de l’article L. 5426‑1‑1, au premier alinéa du II de l’article L. 5426‑1‑2, au premier alinéa de l’article L. 5426‑2, à la fin du premier alinéa de l’article L. 5426‑5, à la fin de la première phrase de l’article L. 5426‑6, aux deux derniers alinéas de l’article L. 5426‑7, au premier alinéa, deux fois, et au deuxième alinéa, deux fois, de l’article L. 5426‑8‑1, à l’article L. 5426‑8‑2, deux fois, au début de l’article L. 5426‑8‑3, aux 3° et 4° de l’article L. 5426‑9, aux a et e de l’article L. 5427‑1, aux articles L. 5427‑2 et L. 5427‑3, à la fin de l’article L. 5427‑4, au premier alinéa de l’article L. 5428‑1 et au début de l’article L. 5531‑1, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l’opérateur France Travail » ;
« 3° À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 6111‑6, au début du premier alinéa de l’article L. 6121‑4, à l’article L. 6121‑5, à la première phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 6122‑1, à la première phrase du 6° de l’article L. 6123‑5, aux première et seconde phrases de l’article L. 6243‑1‑2, à l’article L. 6316‑1, au 8° du II de l’article L. 6323‑4, à la première phrase de l’article L. 6323‑22, à la fin de la première phrase de l’article L. 6326‑1, à la fin de la première phrase du premier alinéa et au second alinéa de l’article L. 6326‑2, à la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 6326‑3, au second alinéa de l’article L. 6326‑4, à l’article L. 6333‑7, au second alinéa de l’article L. 6341‑6, aux articles L. 6361‑1 et L. 6362‑1, au premier alinéa de l’article L. 6362‑4, au premier alinéa de l’article L. 6362‑11 et au dernier alinéa de l’article L. 6411‑2, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l’opérateur France Travail ».
« B. – Au premier alinéa du II, au dernier alinéa du IV et au premier alinéa du V de l’article L. 214‑13 du code de l’éducation, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l’opérateur France Travail ».
« C. – Au c du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l’opérateur France Travail ».
« D. – Au premier alinéa de l’article L. 211‑7 du code des relations entre le public et l’administration, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l’opérateur France Travail ».
« E. – Au premier alinéa de l’article L. 221‑3‑1 du code de la route, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l’opérateur France Travail ».
« F. – Au premier alinéa des articles L. 114‑12, L. 114‑12‑1 et L. 114‑22 et au 11° de l’article L. 412‑8 du code de la sécurité sociale, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l’opérateur France Travail ».
« G. – Aux premier et second alinéas de l’article 215 de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et à la seconde phrase du deuxième alinéa du IV de l’article 11 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l’opérateur France Travail ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Pôle emploi »
les mots :
« l’opérateur France Travail ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 24.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 18, 19, 20 et 24.
VI. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« de l’insertion et de l’emploi ».
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 23, 27 et 28.
VII. – En conséquence, à l’alinéa 25, rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
« 2) À l’article L. 5312‑2, les mots : « L’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 est administrée » sont remplacés par les mots : « L’opérateur France Travail est administré » ; ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 31, rétablir le a) dans la rédaction suivante :
« a) Au début du premier alinéa, les mots : « L’institution est soumise » sont remplacés par les mots : « L’opérateur France Travail est soumis » ; ».
Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail.
Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation attendue de l’opérateur, dans son offre d’accompagnement en direction des demandeurs d’emploi et des entreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs de l’insertion et de l’emploi, avec de nouvelles missions exercées, comme l’a proposé le rapport remis par Thibaut Guilluy suite à sa mission de concertation et de préfiguration, « pour le compte de tous et en lien avec tous », et en appui de la nouvelle gouvernance mise en place par le projet de loi. Pour éviter toute confusion, il est en parallèle proposé que le réseau mis en place par le projet de loi soit le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi, et les comités nationaux, régionaux, départementaux et locaux, les comités de l’insertion et de l’emploi.