Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1290

Déposé le jeudi 14 septembre 2023
Discuté
Adopté
(jeudi 21 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Laurent Leclercq

Laurent Leclercq

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Anne Bergantz

Anne Bergantz

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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À l’alinéa 41, substituer aux mots :

« septembre 2026 »

les mots :

« janvier 2025 ».

Exposé sommaire

La politique d'accueil du jeune enfant fait face à de nombreux défis (places d'accueil en nombre insuffisant, qualité d'accueil inégale, pénuries de professionnels) qui appellent une mobilisation rapide et coordonnée de tous les acteurs.

 

Les Caf seront mobilisées dès le second semestre 2023, dans le cadre du déploiement de la COG qui apportera des leviers financiers conséquents pour les communes ou leurs groupements.

 

Il est proposé que les compétences des autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ne soient pas d’application immédiate afin de laisser le temps aux communes de s'organiser et de préparer le cas échéant le transfert de leur compétences.

 

Néanmoins, au regard de l’urgence à agir, l’amendement propose une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

 

Cet amendement est commun aux trois groupes de la majorité présidentielle et au Gouvernement.