Fabrication de la liasse
- Texte visé :
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 21 septembre 2023)
Christine Le Nabour
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :
« conduites »
les mots :
« mises en oeuvre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.