Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 21 septembre 2023)
Christine Le Nabour
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 35, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur du 3° du I du présent article »
les mots :
« le 1er janvier 2025 ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.