Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1382

Déposé le samedi 16 septembre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 20 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons et apparentés

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À l’alinéa 27, substituer au mot :

« celle-ci »

les mots :

« cette interopérabilité ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.