Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
À la seconde phrase de l’alinéa 75, substituer au mot :
« acteurs »
le mot :
« membres ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.