Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 18 septembre 2023)
Paul Christophe
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteAu début de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Elle bénéficie »
les mots :
« Elles bénéficient ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.