Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 18 septembre 2023)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Elle bénéficie »
les mots :
« Elles bénéficient ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.