Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 21 septembre 2023)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en contact avec les acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle »
les mots :
« inscrites dans un parcours d’insertion suivi par un autre membre du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.