Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1414

Déposé le samedi 16 septembre 2023
Discuté
Adopté
(jeudi 21 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons et apparentés

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À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« en contact avec les acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle »

les mots :

« inscrites dans un parcours d’insertion suivi par un autre membre du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.