Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1416

Déposé le samedi 16 septembre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 20 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 28, substituer aux mots :

« s’inscrivent en cohérence »

les mots :

« sont cohérentes ».

Exposé sommaire

Amendement de simplification rédactionnelle.