Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1426

Déposé le samedi 16 septembre 2023
Discuté
Adopté
(mardi 19 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

À la fin de l’alinéa 32, substituer aux mots :

« les organismes en question »

les mots :

« ces organismes ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.