Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 21 septembre 2023)
Paul Christophe
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« des contrats »
les mots :
« du contrat ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« conclus »
le mot :
« conclu ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.