Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
À la seconde phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« du contrat d’engagement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.