Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1528, adopté par le Sénat pour le plein emploi
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
Rédiger ainsi l’alinéa 22 :
« II. – Au vu du diagnostic mentionné au I : ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.