Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1528, adopté par le Sénat pour le plein emploi
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 21 septembre 2023)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail »
les mots :
« opérateur France Travail ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l’intention initiale du projet de loi.