Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 18 septembre 2023)
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« tenant notamment à son absence de logement, à ses conditions de logement, à sa situation de proche aidant ou à son état de santé »
les mots :
« notamment en matière de santé, de logement, de garde d’enfant et tenant à sa situation de proche aidant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à harmoniser la liste des freins périphériques que peuvent rencontrer les demandeurs d’emploi en reprenant d’une part la rédaction de l’alinéa 22 pour les difficultés relatives à la santé et au logement et en y intégrant d’autre part, la garde d’enfant unanimement identifiée comme un frein majeur dans le retour à l’emploi.