Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 18 septembre 2023)
Paul Christophe
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 17, substituer aux mots :
« tenant notamment à son absence de logement, à ses conditions de logement, à sa situation de proche aidant ou à son état de santé »
les mots :
« notamment en matière de santé, de logement, de garde d’enfant et tenant à sa situation de proche aidant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à harmoniser la liste des freins périphériques que peuvent rencontrer les demandeurs d’emploi en reprenant d’une part la rédaction de l’alinéa 22 pour les difficultés relatives à la santé et au logement et en y intégrant d’autre part, la garde d’enfant unanimement identifiée comme un frein majeur dans le retour à l’emploi.